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J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site et de l'extension Firefox, google chrome ou Safari 5 Social-plus.com, ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation de l'extension "Social Plus" suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

L'extension "Social plus" est éditée par :

Web-Creation

La société Web-creation n'est liée par aucune manière à Facebook.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise l'extension Social plus.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Social Plus se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Web-Creation met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Web-Creation ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Web-Creation se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Web-Creation ne peut pas être tenue responsable si le service perturbe l'accès et une utilisation de qualité de Facebook auquelle Web-creation n'est pas lié. L'utilisateur est conscient que le service peut éventuellement perturber certaines fonctionnalités de Facebook, notamment après une mise à jour. Données personnelles

loi n'78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ".
En utilisant le service fourni par Web-Creation, l'utilisateur laisse l'extension collecter son Nom et Prénom.
L'utilisation de ces données ce limite seulement à l'extension Social Plus. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Web-Creation s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi " Informatique et Libertés ", Web-Creation garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@web-creation.biz .

Force majeure

La responsabilité de Web-Creation ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Web-Creation se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.social-plus.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Dernière modification le mercredi 24 février 2010 à 12:23:45